Village saint-pée sur nivelle

Admission de diverses libérations de dettes obituaires

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16 nivôse an IV Délibération précédent Séance publique du 16 nivôse an 4ème de la République où étaient réunis les citoyens Jean Bte DETCHEVERS président, Guillaume DARRETCHE agent municipal, et Salvat DUFO adjoint municipal.
S'est présent le citoyen Pierre Martin DURONEA ainé notaire de la présente commune lequel nous a dit qu'il se rendait devant nous en exécution de la lettre qu'il a reçu le jour d'hier pour se faire installer dans sa fonction de commissaire provisoire du directoire exécutif pour l'administration municipale de ce canton. En conséquence de quoi lecture a Pour voir l'original

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