Village saint-pée sur nivelle

Proposition à l'administration du département de trois sujets du canton pour être candidats à remplir les fonctions de commissaire du Directoire exécutif auprès du département

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30 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 30 frimaire 4ème année de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Jean Bte DETCHEVERS président de l'administration municipale du canton de Sempée, Guillaume DARRETCHE agent municipal de la même commune et Salvat DUFO adjoint municipal de la commune d'Ahetze.

Vu l'article 7 de l'arrêté du département en date du 10 brumaire dernier portant que l'administration municipale des cantons indiqueront à l'administration centrale du département trois sujets qu'elles croiront le plus propre à remplir les fonctions de commissaire du directoire exécutif auprès d'elle et qu'elles en enverront sur le champs la liste à l'administration du département qui est chargée de nommer provisoirement à replacer. L'administration municipale du canton de Sempée,

Considérant que quel qu'ait été la bonne volonté de remplir les dispositions de l'article précité, elle n'a pu le faire que dans ce moment, attendu que ce n'est que ce jour que l'agent municipal et l'adjoint municipal de la commune d'Ahetze ont été installés en fait leur déclaration aux termes de la loi du 3 brumaire dernier.
Considérant aussi qu'en procédant dans ce moment à la formation de la dite liste, elle ne se décide à le faire qu'à raison de l'urgence dans laquelle elle se trouve d'avoir auprès d'elle un commissaire provisoire, parce que la commune de Serre n'a point encore nommé son agent et son adjoint municipaux, sous prétexte qu'il n'y a que 2 individus dans leur commune qui sachent signer.
Considérant encore que le défaut de concours des adjoints et agents municipaux de Serre ne peut être considéré comme absolument indispensable, dès que ces agents et adjoints municipaux n'auraient pu présenter de sujets proposé à remplir ces fonctions puisque d'après leur aveu, il y a à peine deux sujets en état de remplir les fonctions d'agent et d'adjoint municipaux, et qu'ainsi ils n'auraient pu faire leur voeux que sur deux citoyens des communes d'Ahetze et de Sempée.

Déclare présenter au département :
1° Le citoyen DURONEA ci-devant administrateur du district d'Ustaritz, comme le sujet le plus capable de rempli les fonctions de commissaire du directoire exécutif ayant constamment marché dans les principes de la révolution et comme ayant toujours obtenu l'estime de ses concitoyens et n'ayant été ni désarmé, ni incarcéré dans aucun temps de la révolution,
2° Le citoyen Louis DARGORRY cultivateur,
3° Enfin le citoyen Martin DIABE marchand, habitant la tour de la commune de Sempée.
Au surplus l'administration municipale du canton arrête qu'un collationné du présent sera adressé à l'administration centrale du département avec invitation de vouloir choisir le plus tôt possible le sujet destiné à remplir provisoirement les fonctions de commissaire du directoire exécutif.
Fait en séance publique du 30 frimaire 4ème année républicaine.
Par les membres composant l'administration municipale du canton de Sempée. Pour voir l'original

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