Village saint-pée sur nivelle

Déclaration de fidélité de Salvat DUFO

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30 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Je soussigné Salvat DUFO, adjoint municipal de la commune d'Ahetze, déclare en exécution de l'article 6 de la loi du 3 brumaire dernier que je n'ai provoqué ni signé aucun arrêté séditieux, ni contraire aux lois et que je ne suis ni parent, ni allié d'émigrés aux degrés désignés par l'article 6 de la loi précitée.
En foi de quoi j'ai signé la présente déclaration le 30 frimaire 4ème année républicaine.
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