Village saint-pée sur nivelle

Déclaration de fidélité de Pierre LARRALDE

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30 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
L'an 4ème de la République française, une et indivisible et le 30 du mois de frimaire devant nous Jean Bte DETCHEVERS président de l'administration municipale de la commune de Sempé et Guillaume DARRECHE agent municipal de la dite administration se sont présentés Pierre LARRALDE agent municipal de la commune d'Ahetze, lequel nous a déclaré en exécution de la loi du 3 frimaire dernier qu'il n'a signé ni provoqué aucun arrêté séditieux et qu'il n'est ni parent ni allié d'émigré aux degrés désignés par l'article 6 de la loi précitée.
Laquelle déclaration il n'a ci-signé pour ne savoir. Pour voir l'original

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