Village saint-pée sur nivelle

Installation dans ses fonctions de DUFAUT adjoint municipal d'Ahetze

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23 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
L'an 4ème de la République française une et indivisible, et le 23 du mois de frimaire, devant nous Jean Bat. DETCHEVERS, président de l'administration municipale du canton de Sempé et Guillaume DARRECHE agent municipal de la même commune, s'est présenté le citoyen Salvat DUFAUT de la commune d'Ahetze, lequel nous a dit que dans l'assemblée communale qui a été tenue à Ahetze le 10 du présent moi, il a été nommé pour adjoint municipal de la même commune et qu'en conséquence, il venait pour se faire installer dans ses fonctions respectives en conformité de l'arrêté du département du 10 brumaire dernier. Cela dit le dit DUFAUT nous a remis un collationné du procès verbal de sa nomination dont la lecture a été faite à haute et intelligible voix devant le peuple assemblé et au moyen de ce, le dit Salvat DUFAUT a été installé dans ses fonctions d'adjoint municipal d'Ahetze.
De tout quoi, avons dressé le présent procès-verbal que les dits LAFARGUE et DUFAUT ont ci-signé avec nous approuvant les mots rayés et retranchés.
Dans le texte LAFARGUE est présenté comme devant être aussi adjoint, les parties le concernant sont rayées et retranchées. Pour voir l'original

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