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Nomination de la nouvelle administration municipale du canton de St Pée : DETCHEVERS maire, LISSARRAGA adjoint, DARRECHE agent municipal

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16 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
L'an 4ème de la République française une et indivisible et le 16ème du mois de frimaire devant nous Sanxin BEHOLA et Pierre SOUDRE officiers municipaux de la commune de St Pé se sont présentés les citoyens Jean Bte DETCHEVERS médecin, Guillaume DARRECHE chirurgien et Martin LISSARRAGA, lesquels nous ont dit qu'ils se présentent devant nous en conformité de l'arrêté du département du 10 brumaire dernier pour se faire installer le premier dans les fonctions de président de l'administration municipale du canton de St Pé, le second dans les fonctions d'agent municipal de la même administration et le troisième dans les fonctions d'adjoint municipal.

En conséquence de quoi lecture ayant été faite tant du procès verbal de l'assemblée primaire du canton de St Pé qui nomme le citoyen DERCHEVERS président de l'administration municipale du canton de St Pé en date du 4 frimaire ainsi que du procès verbal de l'assemblée communale de la présente commune de St Pé en date du 14 courant par lequel le citoyen Guillaume DARRECHE a été nommé agent municipal de la dite commune et le dit LISSARRAGA adjoint municipal.
Nous officiers municipaux du dit attendu que l'agent municipal de Serre et d'Ahetze, non plus que les adjoints municipaux de ces dites communes ne se sont pas présentés pur être installés, avons installé les citoyens DETCHEVERS, DARRECHE et LISSARRAGA dans leurs fonctions respectives.
De tout quoi avons dressé le présent procès verbal pour être collationné en être envoyé au département.
LISSARRAGA adj., BEHOLA off. mun., SOUDRE off. mun., DARRECHE agent mun., DETECHEVERS prés. mun.

Je soussigné Jean Bte DETCHERVERS élu président du Canton de St Pé déclare en exécution de l'article VI de la loi du 3 brumaire dernier (loi de la nouvelle constitution) que je n'ai provoqué ni signé aucun arrêté délictueux et contraire aux lois et que je ne suis point parent ni allié d'émigrés au degré déterminé par l'article 2 de la dite loi en fois de quoi j'ai signé la présente déclaration le 6 du mois de frimaire 4ème année de la République.
DETCHEVERS prés. mun.

Je soussigné Guillaume DARRECHE et agent municipal du canton de Sempé déclare en exécution de l'article 6 de la loi du 3 brumaire dernier que je n'ai provoqué ni signé aucun arrêté délictueux et contraire aux lois et que je ne suis point parent ni allié d'émigrés au degré déterminé par l'article 2 de la dite loi en fois de quoi j'ai signé la présente déclaration le 6 du mois de frimaire 4ème année de la République.
DARRECHE agent mun. DARAGORRY secrétaire

Je soussigné Martin LISSARRAGA être adjoint municipal du canton de Sempé déclare en exécution de l'article 6 de la loi du 3 brumaire dernier que je n'ai provoqué ni signé aucun arrêté délictueux et contraire aux lois et que je ne suis point parent ni allié d'émigrés au degré déterminé par l'article 2 de la dite loi en fois de quoi j'ai signé la présente déclaration le 6 du mois de frimaire 4ème année de la République.
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