Village saint-pée sur nivelle

Acte de soumission de DUHART prêtre constitutionnel d'Ahetze

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23 brumaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 23 brumaire 4ème année républicaine, le citoyen DUHART prêtre constitutionnel a fait sa soumission aux lois de la République française conformément à la loi pour exercer les fonctions de ministre de culte catholique auxquelles il a été appelé par les vœux unanime du peuple de la section d'Ahetze.
Fait en la maison commune de St Pée jour et an ci-dessus.
DETCHEVERS maire LISSARRAGA off mun SOUDRE off mun DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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