Village saint-pée sur nivelle

Prise d'un arrêté contre les voleurs

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28 vendémiaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 28 vendémiaire 4eme année républicaine.
Il a été dit parle procureur de la commune que les vols innombrables qui se commettent dans la commune de Sempé et dans tous les pays voisins, et bestiaux de toute espèces pris dans le canton et même dans les maisons dans lesquelles les propriétaire étaient forcés, violentés et définitivement volés dans leurs meubles, bestiaux et autres effets, qu'un très grand nombre des personnes suspectes, errantes et vagabondes et inconnus dont les ressources de vie, la conduite et les occupations ne s'accordent nullement avec la dépense de leurs courses, que des personnages courent journellement dans St Pé, trouvent retraite dans cette commune qu'il est de la connaissance de la municipalité que dans ces maisons on fait une chaire au dessus de la portée de ceux qui les habitent et des revenus qu'ils peuvent avoir, vu par la municipalité le rapport de leurs revenus, qu'il est constant que dans la section de Sar plusieurs bétails à corne volés ont été vendus à la boucherie, que leurs peaux ont été reconnus par témoins et propriétaires des dits bestiaux, que l'impunité a été la vérité de leurs forfaits, que tant de violations des droits des gens étant journaliers et celles qui nous menacent dans nos foyers par celles que nous avons éprouvés nous devons nous mettre en garde pour l'avenir et obtenir justice contre les contrevenants.

La municipalité ouï le procureur de la commune, délibère et arrête :
Art. 1 Tous les gens suspects ou sans passeport seront arrêtés provisoirement.
Art. 2 Tous les gens conduisant des bestiaux, quel qu'en soient l'espèce et le conducteur seront également arrêtés, s'ils ne sont pas prémunis d'un certificat d'achat de légitimité et de justice probante. Art. 3 Toute personne qui fera tuer tel bête, quel qu'elle soit, pour l'usage public, sera tenu de montrer à la municipalité de la section un certificat qui justifie la droiture de l'achat en indiquant la personne et le lieu où il a été fait sous peine de la prison confiscation. Art. 4 Dans le cas de contravention à la présente délibération, tout contrevenant sera arrêté et conduit dans le prisons de la commune.
Fait en la maison commune jour et an ci-dessus.
DETCHEVERS maire. Pour voir l'original

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