Village saint-pée sur nivelle

Vente de terres communales au notaire DURONEA voisines de ses maisons

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5 vendémiaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 5ème vendémiaire de l'an 4ème de la République française, une et indivisible où étaient présents les citoyens J Bte DETCHEVERS maire, Sansin BEHOLA, Dque SOUDRE, J MESTELAN, J DURONEA, Bte D'ITHURBIDE, J D'ITHURBIDE et Dque D'ITHURBIDE officiers municipaux de la commune de Sempée.
Vu la pétition du citoyen ...... DURONEA notaire et propriétaire de la maison de Mirandaco borda et Dechiniquea borda de cette commune tenante à ce qu'il lui soit consenti la vente de la dite terre communale qu'il désire acquérir pur augmenter le domaine de ces deux maisons qu'il trouve à sa convenance d'après le consentement de sa voisine respectif et qu'à cet effet il soit nommé un conseiller pris parmi les membres de la municipalité pour assister à la marcation de la terre communale que le voisinage des deux maisons consentiront à lui être vendues et que pour procéder aux mesurages des dites terres.
Sur quoi la municipalité ouï le citoyen Sansin BEHOLA officier municipal faisant fonction de procureur de la commune en l'absence de Dque BEHOLA, considérant que le corps administratif..... favorise les nouvelles extirpations afin d'arrêter les horreurs de la famine dont la république a été menacée dans le cours de sa révolution et qu'ainsi il ait de son devoir de l'accepter et d'accueillir toutes les réclamations qui pourraient lui être faites dans ce sens. Considérant d'un coté que quelque soient les avantages des nouvelles à Chiparive, l'intérêt de la commune .... qu'il soit avisé au moyen de faire entrer dans la caisse communale des fonds suffisants pour faire face aux charges locales qui sont très considérables auxquelles les revenus communaux ont peine à suffire.
Considérant enfin que l'infinité ..... qui se trouvent sur la rivière et des chemins qui l'avoisine va presque toujours dans le besoin d'être réparé à raison des fréquents débordements qui détériorent constamment les dits chemins .... et qu'ainsi il est du devoir de la municipalité de se faire un objet de sollicitude en faisant rentrer dans la caisse communale des fonds suffisant pour faire face au dépenses que les accidents imprévus nécessitent journellement.
A délibéré qu'il sera vendu au citoyen DURONEA notaire, des terres communales attenantes aux terres de la maison Mirandaco de borda et Itchenequa borda d'après le consentement des voisins et des deux maisons à la charge par le pétitionnaire de verser dans la caisse du trésorier de la commune le prix de ..... seule à raison 40 livres par arpent d'après l'usage de la commune.
Au surplus la municipalité nomme pour commissaire à l'effet d'assister aux mesurages des dites terres, le citoyen SOUDRE, ..... officiers municipaux de l a présente commune et pour expert chargé de procéder aux mesurage de cette terre le citoyen Martin DARRAGORRY Ancola, à la charche par le citoyen SOUDRE de constater dans un procès verbal le nombre d'arpent de terre qui ont été marqués au citoyen DURONEA.
Fait en la maison commune de Sampée, les jour mois et an que dessus et ont ci-signés ceux qui savent et non les autres pour ne savoir. Pour voir l'original

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