Village saint-pée sur nivelle

Demande et accord de vente de terre près de LARRALDEA à J B DETCHEVERS

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25 fructidor an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 25 fructidor de l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Sanxin BEHOLA, Pierre SOUDRE, J. MESTELAN, Bte DITHURBIDE, Jean DITHURBIDE, Dque DITHURBIDE off. mun. et J. Bte BEHOLA procureur de la commune.
Vu la pétition du citoyen Jean Baptiste DETCHEVERS maire de la présente commune, propriétaire d'Amotz LARRALDEA tenant à ce qu'il lui soit consenti la vente de terre communale qu'il désire acquérir pour augmenter le domaine de la métairie de sa maison et qui sont à sa convenance d'après le consentement des voisins et qu'à cet effet il soit nommé un commissaire pris dans le sein de la municipalité pour assister à la marquage de la terre communale que les voisins consentiront lui..... ainsi qu'un expert pour procéder au mesurage de la dite terre.
Sur quoi la municipalité ouï le procureur de la commune considérant que les corps administratifs lui seraient trop favorables les dites nouvelles de la législation afin d'éviter aux hommes la famine dont la République a été menacée durant le cours de sa révolution.
Considérant encore que les charges dévolues de la commune sont tellement considérables par la nécessité de louer et de faire de fréquentes réparations au grand nombre de pont qui s'y trouvent placé sur la Nivelle ainsi qu'aux chemins qui avoisinent ce rivière dont les fréquents débordements détériorent ...........le pont et le chemin et qu'ainsi il est ..... de la dite municipalité de se faire ... de sollicitudes de faire rentrer dans la caisse commune des fonds ..... pour faire face aux dépenses et que des..... imprévue ..... journellement.
A délibéré qu'il sera vendu au citoyen DETCHEVERS des terres communales attenantes aux terres de sa maison de LARRALDEA outre sa métairie de par le consentement du dit conseil à la charge par lui DETCHEVERS de verser dans la caisse du trésorier de la commune le prix de la dite vente à raison de 40 ... par arpent* d'après l'usage de la commune.
Au surplus la municipalité nomme pour commissaire à l'effet d'assister aux mesurage de la dite terre dont le citoyen SOUDRE étant officier municipal et pour expert le citoyen Martin BARRAGORRY ...... lesquels demeurant chargés de constater dans un procès verbal le nombre d'arpent de la terre qui auront été marqués au dit DETCHEVERS;
Fait en la maison commune de Sempée le jour et an ci-dessus et ont ci-signés ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir. Pour voir l'original

* L'arpent = entre 64,97 et 71,46 mètres

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