Village saint-pée sur nivelle

Acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution nationale et élection des 3 électeurs devant représenter le district d'Ustaritz

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20 fructidor an III Délibération précédent Délibération suivante
L'an 3ème de la République française, une et indivisible, et le 20 du mois de fructidor à 8 heures du matin, les citoyens du canton de Sempée ont été assemblés par la municipalité de la dite commune de Sempée en l'église du présent lieu où se sont tenue l'assemblée primaire précédente pour en conformité de la loi du 5 du présent mois de fructidor* procéder à l'acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution national ou la refuser et après que par le procureur de la commune, il a été ainsi donné connaissance du motif de la convocation, l'assemblée a nommé pour président d'âge et provisoire Pierre ETCHEVERRIGARAY cultivateur, pour scrutateur les citoyens Jean Baptiste LOUSTAU juge de paix du canton, Martin DARAGORRY Andola secrétaire de la municipalité et le citoyen Salvat MARITHOURRY ci-devant curé constitutionnel de la présente commune de Sempée et pour secrétaire provisoire le citoyen Pierre GOIETCHE;
Cela fait et le bureau provisoire ainsi composé chacun des votants se sont approchés du dit bureau et y ont écrit et fait écrire par les scrutateurs leur bulletin et après que chacun des présent ont fourni leur scrutin pour la nomination d'un président, de 3 scrutateurs et d'un secrétaire dans un seul scrutin de liste simple. Il a été procédé au dépouillement du scrutin et le résultat en est que le citoyen MARITHOURRY ci-devant curé constitutionnel a réuni pour la présidence sur 300 votants 250 voix, et le citoyen Martin DARAGORRY Ancola, Pierre GOIETCHE ainé et Pierre Martin DURONEA notaire pour scrutateur à savoir le dit DARAGORRY a réuni 200 voix, le dit GOIETCHE 180 voix et le dit DURONEA 150 et le citoyen Jean Baptiste LOUSTAU pour secrétaire a réuni 200 voix.
Après quoi et le recensement ainsi fait des scrutins le dit Pierre ETCHEVERRIGARAY a proclamé pour président de l'assemblée le citoyen Salvat MARITHOURRY ci-devant curé constitutionnel et pour scrutateurs les citoyens Martin DARAGORRY Ancola, Pierre GOIETCHE et Pierre Martin DURONEA et procureur secrétaire le citoyen Jean Baptiste LOUSTAU;
Cette proclamation ainsi faite, chacun des élus ont pris place dans leur fonction respectives et le citoyen MARITHOURRY dans un discours énergique applaudi par l'assemblée a prouvé son accord pour la révolution ainsi que la nécessité d'approuver la constitution présentée à l'acceptation du peuple comme se trouvant fondée sur le droit imprescriptible de l'homme et de la raison et de la justice.
Cela fait le citoyen Jean Baptiste BEHOLA procureur de la commune après avoir demandé la parole au président a fait lecture aux citoyens assemblés de l'adresse de la convention nationale aux français en leur présentant l'acte constitutionnel et la manière avec laquelle il l'a rendu, approuvé son amour pour la révolution.
L'adresse ainsi lue et couverte d'applaudissement des citoyens votants, le citoyen BEHOLA a fait lecture, article par article de l'acte constitutionnel présenté à l'acceptation du peuple et après que la lecture en a été terminée, le président a proposé à l'assemblée de faire des observations qu'il croirait devoir faire individuellement et personne de ceux qui la composait n'ayant fait aucune réclamation, le président a annoncé aux citoyens qui la composait qu'ils pouvaient émettre leur opinion de la manière qui leur jugerait convenable et à demandé à l'assemblée si elle acceptait la constitution et par un mouvement spontané et unanime tous les citoyens votants dans la dite assemblée se sont levés et ont déclaré "ahauty' voix qu'ils acceptaient l'acte constitutionnel présenté par la convention nationale à l'acceptation des français comme devant être la source de leur bonheur.
De tout quoi avons fait et dressé le présent procès verbal les jours, mois et an que dessus pour vu collationné et en être envoyé au comité des décrets procès verbaux et archives de la Convention Nationale à Paris, en vertu de la lettre de convocation du Directoire du District d'Ustaritz.
MARITHOURRY président, DURONEA scrutateur, GOYHETCHE scrutateur, DARAGORRY scrutateur, LOUSTAU secrétaire Et attendu qu'il es 2 heures de la relevée la continuation de l'assemblée primaire pour la nomination des électeur a été renvoyée à 3 heures de la relevée et l'assemblée s'est déparée.
DURONEA scrutateur, DARAGORRY scrutateur, GOYHETCHE scrutateur, LOUSTAU secrétaire.
Et advenant les 3 heures de la relevée du 20 fructidor de l'an 3ème de la République française une et indivisible, conformément au procès verbal de l'envoi de ce matin pour la continuation des fonctions de l'assemblée primaire du canton de Sempée convoquée en vertu de la loi du 5 du courant pour l'acception de l'acte constitutionnel et la nomination des électeurs dans la proportion déterminée par l'acte constitutionnel, les citoyens du canton de Sempée qui ont voté dans la précédente assemblée primaire se sont de nouveau réunis dans l'église du présent lieu où se sont tenus les assemblées primaires du canton de Sempée depuis la révolution et après que le citoyen MARITHOURRY ci-devant curé constitutionnel de la présente commune, Martin DARAGORRY Ancola, Pierre GOIETCHE, Pierre Martin DURONEA et Jean Baptiste LOUSTAAU ont eu pris place au bureau le premier comme président, le dernier comme secrétaire et les trois autres comme scrutateurs, comme ayant été appelés à remplir les fonctions conformément au procès verbal portant l'acceptation de l'acte constitutionnel présenté à l'acceptation du peuple français par la convention nationale et par un scrutin de liste simple et à la pluralité de liste ainsi qu'il est porté par l'art 3 du titre 2 de la loi du 5 courant, le citoyen MARITHOURRY président a annoncé à l'assemblée qu'elle devait procéder à la nomination des trois électeurs, seulement attendu qu'il n'y avait que 535 citoyens dans le canton ayant droit de voter dans les assemblées et que cette nomination devait se faire par un scrutin de liste simple et que les électeurs devaient être pris parmi les citoyens.........
En conséquence l'appel nomminal ayant été fait chacun des citoyens présent à la dite assemblée a écrit sur le bureau ou fait écrire par les scrutateurs son bulletin qu'il a déposé dans le vase placé sur le bureau et après que chacun des citoyens présents a eu ainsi émis son vœux dans un scrutin de liste simple le nombre de bulletins a été compté par les scrutateurs et il s'en est trouvé 133.
Cela fait les scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletin et il s'est trouvé que sur 133 votants présents en la dite assemblée, le citoyen Jean Baptiste BEHOLA officier de santé a réuni 133 voix et le citoyen Guillaume LARRALDE HAROSTEGUY et Pierre Martin DURONEA notaire ont réuni chacun 133 voix en sorte que les dits BEHOLA, LARRALDE et DURONEA ont été nommé et proclamé pour électeur du canton de Sempée.
De tout quoi avons fait et dressé le présent procès verbal, les dits jour mois et an que dessus.
Et attendu que les fonctions de l'assemblée primaire sont terminées le président a annoncé qu'elle devait se séparer et elle s'est séparée sur le champ.
DARAGORRY secrétaire, DURONEA scrutateur, GOYHETCHE scrutateur, LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

* La Constitution de l’an III est la constitution qui fonde le Directoire. Adoptée par la Convention le 5 fructidor an III (22 août 1795) et approuvée par plébiscite le 6 septembre, elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795).

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