Village saint-pée sur nivelle

Décision d'enquête suite à l'abattage de pieds de chêne

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14 fructidor an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 14 fructidor 3ème année républicaine, le corps municipal assemblé.
S'est présenté le citoyen Sanxin BEHOLA officier municipal disant qu'il lui vient d'être rapporté que dans le bois d'Hergaray 7 à 8 pieds de chêne de haute futaie avaient été abattus et qu'un pareil abus s'il n'était sévèrement réprimé, entrainerait des conséquences funestes pour la commune et le particulier.
Il a été arrêté, ouï le procureur de la commune, que les citoyens GUECUREDER, BEGNAT, GUANDARRAINX, HARISMENDY et le cadet de CHOPERENIA charpentiers qui ont travaillé à l'abatis des chênes vendus par la commune dans le dit bois de Hergaray, se transporteront sur le champs au dit bois de Hergaray pour vérifier le fait, reconnaître les auteurs et faire leur rapport afin qu'il soit procédé à leur poursuite devant la justice s'il y a lieu.
Fait en la maison commune de Sempé le jour et an ci-dessus.
DETCHEVERS maire, BEHOLA off. mun., DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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