Village saint-pée sur nivelle

Demande de retour à la citoyenneté française d'un officier de santé

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11 fructidor an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 11 fructidor de l'an 3ème de la République une et indivisible où étaient présents les citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Sansin BEHOLA, Dassy HAYET, Bte DITHURBIDE, J. DITHURBIDE, Michel DITHURBIDE officiers municipaux.
Devant présenté Dque DORNALECHE père et J. Pierre DORNALECHE fils propriétaire de la maison de Letechinea officier de santé lesquels ont dit être depuis hier habitant pour la section de Sare de la commune de St Pée, avoir quitté par l'effet de la Terreur du Directoire de la République le 8 du mois de novembre 1793 et être rentrés à présent dans leur foyer pour jouir du bienfait de la loi du 22 novembre.
Sur quoi il leur a été demandé de produire 8 témoins, reconnu résidant dans cette commune pour qu'il soit attesté par eux, si leur dire est vrai et ont été produits les citoyens Martin SOUBELET âgé de 53 ans laboureur, Michel HIRIGOYEN cordonnier âgé de 47 ans, Martin LEHETCHYRI laboureur âgé de 57 ans, Martin ETCHEVERRY laboureur âgé de 42 ans, Laurent DUCASSOU laboureur âgé de 38 ans, Pierre BELESCABUT maréchal ferrant âgé de 45 ans et J. Bte DOP cultivateur âgé de 34 ans tous habitants de la dite section de Sare, lesquels 8 témoins ont déclaré individuellement n'être ni parents, alliés, serviteurs, ni domestique d'aucun des dits rentrés qu'ils les connaissent très bien pour avoir leurs résidences à Sare, qu'ils sont tous les deux de la classe désignée dans l'art. IV de la loi du 22 nivôse étant tous les deux officiers de santé, ainsi qu'ils l'ont annoncé n'étant ni prêtre, ni ex noble et qu'il est de leur connaissance que les dits rentrés n'ont quitté le territoire de la République que longtemps après le 1° mai 1793 et ont tous ci-signés avec nous.
Dque DORNALECH, ITHURBIDE, SOUBELET, ................
Observant la municipalité que la ville ainé du citoyen DORNALETCHE officier de Santé se présenta le 11 thermidor, disant que son père alors émigré était revenu en Espagne par une maladie grave qui le mettait dans l'impossibilité de se conformer à l'esprit de la loi et aux vœux de son cœur et que la municipalité se rapporte à la sagesse du Directoire si le terme fixé par la loi aux émigrés était échue, étant prévenu par la fille ainé de l'état de son père qui se trouvait sérieusement malade dans le cas où le terme fixé par la loi serait échu. DETCHEVERS maire, DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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