Village saint-pée sur nivelle

Rappel à l'ordre de Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière 1794 pour son retard à s'exécuter

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1° fructidor an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 1° fructidor l'an trois de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Jean Baptiste D'ETCHEVERS maire, SANSIN, BEHOLA, Jean MESTELAN, Pierre SOUDRE, Jean DURONEA et Baptiste DITHURBIDE officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA procureur de la commune.
Il a été dit par le procureur de la commune que c'est avec la plus grande surprise qu'il voit que le percepteur de la contribution foncière pour l'année 1793, malgré la connaissance de la loi qui lui enjoint de percevoir celle de 1794, ainsi que les injonctions intéressées de la municipalité, malgré enfin les dispositions favorables et non équivoques d'un grand nombre de contribuables qui se sont présentés pour faire leur paiement de la dite dernière année, reste dans la plus grande inertie, qu'il importe cependant, et qu'il est même du devoir de la municipalité d'éviter les désagréments et les peines que la lenteur de cette opération mérite de la part de la loi, qu'en conséquence, il requiert la municipalité de faire exécuter la loi relative à la perception de la contribution foncière et pour ce de signifier à Jean GOYETCHE percepteur de 1793, qu'il ait à percevoir celle de 1794 dans le délai que lui prescrit la loi sous peine de voir tomber sur sa tête tout le poids que la loi jette sur la lenteur et la négligence.
Sur quoi la municipalité, ouï le procureur de la commune, arrête que Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière pour l'année 1793 est chargé, suivant la loi de percevoir celle de 1794, que malgré les avertissements réitérés et la connaissance de la loi qu'elle lui a déjà donné, elle lui fera signifier une collation du présent arrêté afin qu'il ne prétende cause d'ignorance et que toute faute pour le non-recouvrement de la contribution de 1794 ne puisse être attribuée qu'à lui seul.
Fait en la maison commune de Sempé les dits jour, mois et an ci-dessus et ont signé ceux qui savent et non les autres pour ne savoir le faire.
BEHOLA off. mun., BEHOLA procureur, Pour voir l'original

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