Village saint-pée sur nivelle

Annulation d'une vente et réintégration dans sa propriété de Marie LARRONDO

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25 thermidor an III Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 25 thermidor 3ème année républicaine.
Conformément à l'arrêté du Directoire du District en date du 6 thermidor confirme par un autre arrêté du Directoire du Département en date du 14 thermidor, portant que la vente appelée LICHAQUE, située dans la commune de Sempé, de 2 arpents de terre, une autre pièce d'un arpents, une carrière et quelques pieds de chêne, faite par le directoire du District d'Ustaritz le 17 messidor et 15 thermidor 2ème année, au profit de DASSY, officier de santé, pharmacien, soit cassée et annulée.
2° que Marie LARRONDO veuve LICHERO soit réintégrée en la propriété et possession de la maison dite Elichaenia et ses dépendances et le dit DASSY tenu de lui restituer tous les fruits qu'il a perçu du dit bien durant sa jouissance étant indemnisé de toute culture, fourniture, et avances le tout suivant la vérification qui en sera faite par des experts dont l'un doit être nommé par le dit DASSY le second par Marie LARRONDO veuve LICHERO et le troisième, s'il devient nécessaire, par la dite municipalité, lesquels experts demeurent chargés d'une part de reconnaitre la qualité et quantité des fruits que le dit DASSY a perçu pendant sa jouissance du dit bien, pour être par lui restitués à la dite Marie LARRONDO veuve LICHERO et d'autre part de reconnaître également la nature et le prix de frais de culture que l'entretien du dit bien a occasionné au dit DASSY pour en être indemnisé par la dite Marie LARRONDO veuve LICHERO, de manière que la plus exacte justice soit rendue aux parties contendantes, le tout conformément à l'arrêté du Directoire du District d'Ustaritz en date du 21 thermidor.

Sur quoi la municipalité ayant pris en considération les arrêtés du Directoire du District et du Département ci-dessus précité, a cité le citoyen DASSY à comparaître par devant elle pour prendre connaissance et lecture des arrêtés précités et le citoyen DASSY s'étant de fait rendu à notre invitation et pris lecture des arrêtés ci-dessus et pièces relatives à sa dépossession a dit acquiescer à son contenu et a de fait nommé le citoyen DARAGORRY Ancola pour son expert, la veuve LICHERO a nommé Martin CHIPI pour le sien et la municipalité Dominique MOLERES pour servir de tiers dans le cas où les deux autres ne seraient pas d'accord, lesquels experts s'étant rendus dans la maison dite Elichaenia, accompagnée de Jean MESTELLAN officier municipal, celui-ci a dit formellement et intelligible voix que Marie LARRONDO veuve LICHERO demeurait dès cet instant réintégrée dans la possession et pleine jouissance de la maison et biens ci-dessus mentionnés d'Elichaenia, en vertu des arrêtés précités et le citoyen DASSY dépossédé et privé de tout droit, prétention et jouissance de la maison et biens dits Elichaenia et ce ayant ainsi exécuté et la vente de la maison et biens d'Elichaenia faite au profit de DASSY le 17 thermidor et 15 thermidor ayant été déclaré annulée et sassée, les experts ont procédé à l'estimation des frais de culture que l'entretien du dit bien a occasionné au dit DASSY pour que la restitution la plus juste soit faite par celui-ci à la veuve LICHERO, sans compromettre la justice réciproque qui est due à l'un et l'autre et les experts ont dit que de la récolte de l'année passée, il a été délivré et porté au citoyen DASSY par Martin CHIPY fermier à cette époque dans la maison d'Elichaenia, la quantité de 15 Conques de maïs, mesure du pays, le tout dégrainé et sans aucun frais ni de culture ni de transport,
2° un quart d'une charretée de pommes a piler également de la récolte l'an passé, dont les frais de transport et de récolte ont été estimé par les dits experts à la somme de 5 livres à raison du maximum existant à cette époque sur toutes les denrées,
3° Le produit net des lieux de fougeraies également de l'an passé a été estimé en faveur de la veuve LICHERO à la somme de 4 livres dont le citoyen DASSY demeure débiteur,
4° 2 plantons de chêne et 3 de cerisiers coupés à a racine ont été estimés à la somme de 10 livres dont le citoyen DASSY ont été estimés à la somme de 10 livres dont le citoyen DASSY demeure également débiteur ainsi que d'un cerisier a lui payer 15 livres, les frais de culture de l'année courante ont été évalués dans l'ordre suivant, à savoir , 9 quarterons de froments semés dans le champs d'Elichaenia seront rendus en nature par la veuve LICHERO au citoyen DASSY qui les a semé, les frais de semailles ont été évalués à la somme de 500 livres pour les bouviers qui y ont travaillés, y compris tous les ouvriers qui ont pu y entrer, le fauchage du froment a té évalué à la somme de 150 livres, lesquels frais la veuve LICHERO demeure chargée de rembourser au citoyen DASSY, une conque de maïs semé par le citoyen DASSY sera rendu en nature par la dite LICHERO, les frais des bouviers employés à la semence du maïs ont été estimés à la somme de 300 livres dont la veuve LICHERO est redevable envers le citoyen DASSY, les frais de sarclage ont été estimés à la somme de 200 livres, le fauchage du foin, à la somme de 120 livres, y compris les autres frais relatifs, de manière que la veuve LICHERO demeure créancière de la somme de 240 livres auprès du citoyen DASSY pour la vente des foins faits par celui-ci, les frais de clôture ont été estimés à la somme de 48 livres dont la veuve LICHERO demeure redevable envers le citoyen DASSY;
De tout quoi avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison. Que la veuve LICHERO lui devra rembourser.
Fait en la maison commune de Sempé LE 25 thermidor 3ème année de la république et ont ci-signé ceux qui savent et non les autres.
DETCHEVERS maire, DARAGORRY secrétaire. Pour voir l'original

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