Village saint-pée sur nivelle

Adoption des résultats de la contribution foncière et mobilière 1793

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17 prairial an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 17 prairial l'an 3ème de la République française une et indivisible, le corps municipal assemblé.
S'est présenté le citoyen Jean GOYHETCHE percepteur de la contribution foncière et mobilière pour l'année 1793, dans la commune de Sempé, disant que conformément à la loi du , il demande que les assignats à figure qu'il a perçu avant la promulgation de la dite loi soient vérifiés et comptés par la municipalité à quoi nous maire et officiers municipaux ayant procédé, avons trouvé et réellement comptés 11 assignats de 50 livres, tous portant des empreintes de royauté. De tout quoi nous avons dressé le présent procès verbal, en défendant, au nom de la loi, au dit percepteur de plus recevoir en paiement des assignats la dite contribution a figure qui serait au dessus de 5 livres.
Fait en la maison commune de Sempé jour et an ci-dessus.
DETCHEVERS maire, BEHOLA, HAYET, J DITHURBIDE, Bte DITHURBIDE off. mun., DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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