Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de citoyenneté à la citoyenne DUPONT

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29 floréal anIIIDélibération précédent Délibération suivante
Séance du 29 floréal l'an 3ème de al République où étaient présent les citoyens ETCHEVERS maire, Dominique HAYET, Pierre SOUDRE, Jean MESTELLAN ..... BEHOLA officiers municipaux et Jean Bte BEHOLA agent national.
Département de Basses Pyrénées
District d'Ustaritz
Commune de Sempée,
Nous maire et officiers municipaux de la commune de Sempée sur l'attestation des citoyens Jean Louis DASSY pharmacien, d'Etienne AUQUO cultivateur et Juan DARMORE Engagette de l'arpant d'Etchechurea de cette commune, certifions et attestons devant qu'il appartiendra que la citoyenne française DUPONT pensionnaire de la république est garante pour s'est présentée aujourd'hui devant nous qu'elle réside en France depuis très longtemps et notamment depuis le 9 mai 1792 jusqu'à présent sans interruption qu'en conséquence, elle n'est point immigrée ni détenue pour cause de suspections ou de cause de révolution.
Certifions en outre que la dite DUPONT n'est portée sur le rôles de contribution foncière, ni mobilière de cette commune, attendu qu'elle vit avec son neveu sans aucune espèce de bien.
Suit le renseignement de la citoyenne française DUPONT, cheveux blancs, sourcis chatains clairs, menton rond, front ordinaire, visage allongé, les yeux gris, nez gros, bouche grande.
Fait en sa maison commune de Sempée, les jour mos et ans ci-dessus.
DETCHEVERS maire, BEHOLA HAYET, J Bte DITHURBIDE, J DIRTHUBIDE off. mun., DARGORRY secrétaire Pour voir l'original

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