Village saint-pée sur nivelle

Demande de retour de Miguelleperits sortie de France pendant la terreur

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25 floréal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 25 floréal l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Baptiste DITCHUBIDE, Michel DITHRUBIDE, Jean MESTELLAN, Sanxin BEHOLA officiers municipaux.
S'est présentée Magdeleine MIGUELLEPERITS agée de 33 ans occupante de la maison de Munyunienia de Sare, couturière laquelle a déclaré avoir émigré lors de l'arrestation en masse des habitants de Sare et vouloir rentrer aujourd'hui pour profiter du bienfait de la loi et se réintégrer dans ses droits de citoyen français étant de la classe désignée par l'article 4 de la loi du 25 nivôse et n'être sortie du territoire français que depuis le 1° mai 1793.
Sur quoi il lui a été si elle avait 8 témoins compétents à l'appui du fait ci-dessus et ont comparu Etienne JRUSQUIAGUERRE, Miguel HARISMENDY, Jean DAGUERRE, Martin BIDAUR, Jeau DE HARISMENDY, Jean CAMINO, Josephe ETCHEVERRY, Pierre ETCHEVERRY tous laboureurs et résidants tous à Sare à l'exception du citoyen Joseph ETCHERVERRY qui réside à Sempé, lesquels ont déclaré que la dite MIGUELLEPERIT était ouvrière et en tout conforme aux dispositions de la loi.
Fait en la maison commune de Sempé l'an et jour ci-dessus. BEHOLA agt nat., DETCHEVERS maire, SOUDRE, HAYET, BEHOLA, M DITHURBIDE, Bte DITHURBIDE off. mun. Pour voir l'original

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