Village saint-pée sur nivelle

Décision de louer au notaire DURONEA une salle pour servir de tribunal de police correctionnelle

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14 floréal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 14 floréal, l'an 3 de la République française une et indivisible, où étaient présents les citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS maire Sansin BEHOLA, Dominique HAYET, Jean MESTELAN, Jean DURONEA, Michel DITHURBIDE, officiers municipaux, et Jean Baptiste BEHOLA agent national.
s'est présenté Jean Baptiste LOUSTAU juge de paix du canton de Sempé, lequel a dit que la municipalité devait, suivant la loi, destiner et fixer un endroit propre à tenir les séances au tribunal de police correctionnelles et qu'y ayant dans ce moment des affaires qui devaient occuper le dit tribunal, il venait en conséquence requérir la municipalité de lui fixer et indiquer un lieu propre.
Par quoi, ouï l'agent national, les dits maire et officiers municipaux ont arrêté qu'ils mettaient dès ce moment en réquisition une salle de la maison de Sabatenea de la Place, appartenant au citoyen DURONEA, notaire, avec lequel la municipalité s'arrangerait du prix de la dite salle, comme louée, et que le tribunal de police correctionnelle pourrait en disposer pour y tenir ses audiences
Fait en la maison commune de Sempé les dits jour, mois et an ci-dessus et ont signé ceux qui savent et non les autres pour ne savoir le faire.
BEHOLA agt. nat. DETCHEVERS maire, HAYET off. mun., DITHUBIDE off. mun., DARABORRY secrétaire, BEHOLA off. mun. Pour voir l'original

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