Village saint-pée sur nivelle

Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

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30 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 30 germinal l'an III de la République une et indicisible où étaient présents les citoyens Jean Baptiste D'ETCHEVERS maire, Michel D'ISTHURBIDE, Baptiste D'ITHURBIDE, Jean D'ITHURBIDE, Jean DURONEA, Dominique HAYET, Sansin BEHOLA officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA agent national.
Se sont présentés Jean DOP autre Jean DOP frères, Jean DESCARGA cordonniers, Baptiste DOP laboureur, Jeanne IRIBARREN, Marie DENARGA, Etienne BIRCAI, Catherine DANCORENA, Marie ELISSALDE, autre Marie ELISSALDE, sœurs, Magdeleine HARISMENDI, Marie DOP, laboureurs, tous résident dans la section de Sare, suivant ce qu'ils ont dit, disant de plus être rentrés d'Espagne dans leur foyers par la faveur de la loi du 22 nivôse pour être de la chose désignée par l'eart. 4 de la dite loi, et n'être sortie du territoire de la République que depuis le 1° mai 1793.
Sur quoi il leur a été demandé s'ils étaient dans le cas de produire 8 témoins résidents dans cette commune qui attesteraient que leur dire est vrai et pour faire l'attestation exigée conformément à la dite loi se sont présenté, Dominique SINONDO, Bernard GOAITE, Martin ITHURBIDE, Martin LARRONDO, Jean Baptiste AGUERRE, Jean IRACABAL, Jean Exail ETCHEVERRY, laboureurs, lesquels ont attesté que les ci-dessus dénommés rentrés en France, sont savoir savoir les trois premiers cordonniers et tous les autres laboureurs et qu'ils n'ont quitté le territoire de la République que depuis le 1° mai 1793 et n'être ni parent allié, serviteur, ni domestique d'aucun d'eux et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir faire.
ITHURBIDE FINONDO
De tout quoi a été fait ce procès verbal les dits jours, mois et an ci-dessus en la maison commune de Sempé.
DETCHEVERS maire, DITHURBIDE off. mun., Bte DITHURBIDE off. mun., DITHURBIDE off. mun. HAYET off mun., SOUDRE off. mun., BEHOLA off. mun Pour voir l'original

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