Village saint-pée sur nivelle

Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

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20 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 20 germinal l'an 3ème de la République française une et indivisible, le corps municipal assemblé. Se sont présentés Jean DOP propriétaire de Bidegaray Etcheverria. Jean DOP fils cadet de BIDEGARAYA tous deux frères et disant avoir laissé Magdelene HARISMENDY femme et belle soeur malade à Sare et Marie DOP leur fille âgée de 2 ans, Santiago COUBIETA demeurant à la borde de Harrigaray disant avoir laissé 2 enfants dont l'un est âgé de 10 ans et l'autre d'un an, l'autre d'un an, Marie ETCHEVERRY-GARAY demeurant à Harigaraya, Martin ETCHEVERRY-GARAY demeurant à Harrigaraya frère à la précédente, Martin HARISMENDY fils de Chantaeoenia, Guana HIRIBERRY sage-femme demeurant à Soussileguia, Marie LABADIE demeurant à Aphetaguia, Marianne DELISSALDE demeurant à GUANETCHEVERRIA, Graciora BARNETCHE demeurant à Hirigoyen, Esteveni BISCAY demeurant à Dongosteguia, Jean DESCARGA propriétaire d'Agustinen borda, Gachina ITHURRIAGA demeurant à Collacaenia et cadette de cette maison lesquels ont déclaré être rentrés sur le territoire de la république pour jouir du droit de citoyen français et du bénéfice de la loi du 22 nivôse dernier étant de la classe désignée par l'article 4 de la dite loi et n'être sortis du territoire français que depuis 1° mai 1793.
Sur quoi ayant interpellé les 8 témoins que les susdits émigrés ont fait comparaître pour attester leur conformité à dite loi, à savoir Martin BORDA fils cadet de MASTANDEGUIA, Pierre ITHURBIDE propriétaire de Haroteanenia, Christual DARANCETTE habitant de Sempé, Marie DETCHAVE mlle de la maison de Penteguia, magdelene CAPENDEGUY locateresse de Munuoulienia, Maria HAROSTEGUY fille cadette d'Arrostagaraya, se sont aussi présentés Jeanne DORNALETCHE, Marie DORNALETCHE disant avoir émigré et voulant recouvrer leurs droits de citoyens français et voulant prouver qu'elles sont conformes aux dispositions de la loi du 22 nivôse ont comparu CHABADIN ETCHEVERRY héritière de Catalinaenia, CATTALIN Paris de Donomarthia, Maria OYARCABAL Mlle d'Orchechenia Maria GUELDY Mlle de Murrienenia, ...... HIRIGOYEN cadette de Murriunenia, Maria HIRIART fille cadette de Necatoenia, Gachine DUFOUR cadette de Michienia, Martin HIRIART locataire de Pittioenia lesquels ont déclaré et attesté que les ci-dessus dénommés n'étaient pas nobre et étaient conformes à l'esprit de la loi qui leur permettait la rentrée sur le territoire français dont elles ne sont sortis que durant le système de la terreur.
De tout quoi a été fait ce procès verbal les dits jours et an ci-dessus en la maison commune de Sempée. DETCHEVERS maire, Bte DITHURBIDE off. mun., M DITHRUBIDE off. mun., J DITHURBIDE off; mun. HAYET Pour voir l'original

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