Village saint-pée sur nivelle

Décision de mettre aux enchères pour 3 mois les 4 moulins de Sempé

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2 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 2 germinal 3ème année de la République française, une et indivisible où étaient présent les citoyens Jean Baptiste D'ETCHEVERS, Dominique HAYET, Michel DITHURBIDE, Baptiste DITHURBIDE, Jean DITHURBIDE, Pierre SOUDRE, Jean MESTELAN maire et officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA agent national.
L'agent national a dit que les moulins de la commune de Sempé ne produisaient pas à la commune tout l'avantage qu'elle pourrait tirer de leurs revenus, que les charges locales étant devenues très considérables par l'effet des circonstances, il fallait prendre toutes les mesures possibles pour faire valoir les ressources qu'offraient les biens communaux et faire les efforts pour que ces charges ne pesassent pas au moins sur les individus que le moyen de parvenir en partie à ce but était d'exposer aux enchères la ferme des quatre moulins, de chacun séparément et seulement pour quatre mois parce que vu la variation du prix de chaque espèce de grain qui a lieu actuellement et qui vraisemblablement aura lieu encore, les particuliers ne se hasarderaient point à enchérir lors des adjudications, qu'il conviendrait encore pour obvier aux abus qui pourraient survenir de la part des meuniers qui ne tenaient pas la mouture des grains à la satisfaction des habitants et en ne les vendant pas moulus au poids qu'ils doivent produire d'établir des balances dans chaque moulin pour y peser d'abord le grain à moudre et ensuite celui qui aura été moulu et que pour se fixer sur le poids que doit faire le grain lorsqu'il aura été moulu, les officiers municipaux devraient ou per eux même ou par des commissaires, en les transportant dans les moulins et en leur présence faire des expériences à ce sujet.
Sur quoi la municipalité, ouï l'agent national et d'après les considérations qu'il a énoncées a arrêté que les 4 moulins de la commune de Sempé seront exposés aux enchères le 26, le 28 germinal et définitivement le 3 floréal pour la 3ème fois, chacun séparément et seulement pour l'espace de 4 mois à compter du 4 floréal et qu'entrant dans les considérations quant aux abus qui pourraient provenir de la part des meuniers qui ne feraient pas bien leur devoir, elle se réservait d'établir des balances dans chacun des moulins et prendre toute autre mesure qu'elle jugerait à propos.
Fait à Sempé en la maison commune les dits jours mois et an ci-dessus et ont signé ceux qui savent et non les autres pour ne savoir le faire. BEHOLA ag. nat. DETCHEVERS maire, HAYET, DITHURBIDE M off. mun., Bte DITHURBIDE off. mun., J DITHURBIDE off. mun., DARAGORRY secrétaire, D'ETCHEVERS Pour voir l'original

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