Village saint-pée sur nivelle

Prise de fonction du juge de paix MARITHOURRY et de son secrétaire greffier DASSY

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16 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
L'an 4ème de la République française, une et indivisible et le 16ème du moi de frimaire devant nous Guillaume DARRECHE agent municipal de la commune de St Pée, se sont présentés les citoyens Salvat MARITHOURRY nommé juge de paix du présent canton dans l'assemblée primaire qui y a eu lieule 9ème du courant et le citoyen Jean Louis DASSY nommé également secrétaire greffier de la justice de paix nommé le jour d'hier ainsi qu'il résulte du procès verbal de la nomination, lesquels nous ont dit qu'ils se présentaient devant nous aux fins de se faire installer dans leurs fonctions respectives aux termes de l'arrêtés du département du 10 brumaire derniers, en conséquence de quoi après avoir fait lecture du procès verbal de l'assemblée primaire du canton de St Pée en date du 9ème du courant devant le peuple assemblé en la présente maison commune, nous avons installé le dit citoyen MARITHOURRY dans les fonctions de juge de paix du canton de St Pée.
Et au même instant ayant également fait lecture devant le peuple de la nomination du citoyen DASSY aux fonctions de secrétaire greffier de la justice de paix ainsi qu'il résulte du procès verbal de la nomination du jour d'hier nous avons également installée le dit citoyen DASSY dans ses fonctions de secrétaire greffier de la justice de paix du présent canton de St Pée.
MARITHOURRY juge de paix, DASSY, DARAGORRY secrétaire greffier Pour voir l'original

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