Village saint-pée sur nivelle

Adjudication au profit de Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier

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20 ventôse an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de St Pée du 20ème jour du mois d'octobre de l'an 13 de la République française une et indivisible où étaient présent Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Dominique HAYET, Sansin BEHOLA, Baptiste DITCHURBIDE, Jean DITHURBIDE, Jean DURONEA officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA agent national.
Il a été dit par l'agent national que conformément à la loi relative à la perception des contributions foncières et mobilières la perception de la dits objets ayant été présentés aux enchères pendant trente décades consécutives après qu'elle a été énoncée et faite ...... au son de la caisse par le valet de la dite commune, il a été crié et ..... par le nommé Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier fils cadet de la maison de Chopiloenea à la troisième décade au lieu ordinaire de l'enchère publique à 12 deniers par livre conformément à la loi, que personne après lui ne s'étant offert pour se charger de la dite perception à un moindre prix, elle lui doit être adjugée moyennant qu'il fournira une caution sur quoi ouï l'agent National et après que le dit GOYHETCHE a fourni pour caution , le citoyen Bernard CINQALBRES qui a signé ci-dessous, le maire et officier municipaux ci-dessus nommés ont adjugé au dit citoyen JB GOYHETCHE la perception de la contribution foncière et mobilière de la commune et .... de l'année 1793 lequel s'est chargé de la collecte de tout ..... à 12 deniers par livre pour al contribution foncière et 4 deniers pour la mobilière.
Fait en la maison commune de St Pée les mêmes jours mois et an ci-dessus et ont signé ceux qui savent et non les autres qui ne le savent pas.
CINQUALBERS, DETCHEVERS maire, Jean GOYHETCHE, DITHURBIDE off. mun. DITHURBIDE off. mun. HAYET off. mun., PELEGRIN secrétaire greffier. Pour voir l'original

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