Village saint-pée sur nivelle

Inventaire des documents et registres de la municipalité

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19 ventôse an III Délibération précédent Délibération suivante
L'an 3ème de la République française une et indivisible et les 19ème du mois de ventôse, la municipalité de la commune de Saint-Pée étant assemblée le citoyen Guillaume LARRALDE ex maire a dit conjointement avec les officiers municipaux, le collègues que la loi du 19 octobre 1792 de rendre par tous les papiers, registres et documents de la municipalité, ils viennent de remplir leur devoir et en conséquence ils ont remis:
1° le présent registre des délibérations de la municipalité.
2° Un registre pour la transcription pour les décrets de la loi.
3° Un registre du tribunal de police municipal avec la dénonciation du citoyen CHABRIT contre un aubergiste d'Amotz
4° Un registre de contribution foncière.
5° Un registre des patentes de la municipalité de Saint-Pée.
6° Un registre de l'inscription des habitants de Saint-Pée.
7° Un registre des comptes de la fabrique.
8° Un registre des comptes de la confrérie du Rosaire.
9° Sept écharpes.
10° Le cachet de la municipalité.
11° La marque de bois.
12° Les deux mesures de cuivre pour le vin.
13° Deux marqueurs pour les cochons.
14° Trois vieux registres des baptêmes commençant depuis l'an 1613 jusqu'en 1703 inclusivement écrit en lettres gothiques, manquant beaucoup de feuilles, le tout usé et en mauvais ordre possible.
15° 28 pièces manuscrites et volantes très mal en ordre contenant les décès, mariages et naissances depuis l'année 1674 jusqu'en l'année 1738 inclusivement, sans que cet ordre soit a beaucoup près exactement suivi.
16° huit livres registres et deux petits cahiers contenant les décès, mariages et naissances commençant en l'année 1738 jusqu'en 1793.
17° 6 registres à savoir 2 de mariages, 2 de naissances et 2 de décès de l'année 1793 vieux.
18° 6 registres de la deuxième année républicaine à savoir 2 pour les naissances, 2 pour les mariages et 2 pour les décès.
19° 6 registres de la 3ème année républicaine 2 remettre au citoyen LAGUO nouvel officier public, 2 pour les naissances, 2 pour les mariages et 2 pour les décès.
20° Un registre pour les baptêmes et mariages pour l'année 1788.
21° 2 boites de contributions foncières et mobilières pour l'année 1793 vieux style.
22° 5 états de contributions foncières des 5 sections de Saint-Pée cotés pour la lettre A jusqu'à E.
23° Procès verbaux des séquestrations.
24° Liste des bouviers de la commune de Saint-Pée et autres pièces.
25° Un paquet de lettres auxquelles il a été répondue.
26° Un paquet de lettres sans réponse et sans nécessité.
27° Placard, feuilles des cultivateurs, rapports, arrêtés des représentants du peuple et discours.
28° Un rouleau des listes des grains, nombre de population.
29° Tableau contenant l'énonciation des dettes tant en capitaux quinterch.
30° Etat des charges locales du commerce de Baugard.
31° Une liste des citoyens qui se sont fait inscrire.
32° Procès verbal informe et défectueux concernant les papiers de la section de Sare
33° Un état des déclarations des chevaux, juments, poulains et moutons des communaux de St Pée et d'Ahetze.
34° Un procès verbal contenant le choix des chevaux fait par le commissaire nommé à cet effet.
De tout quoi a été fait ce procès verbal pour servir de décharge aux officiers municipaux de cette commune en présence des citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Domnique HAYET, Jean MATELAN, officiers municipaux et les citoyens Jean Baptiste BEHOLA agent national qui ont ci-signés à l'exception du sieur METERLAN pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE CINQUALBRES DASSY LOUSTAU DETCHEVERS HAYET BEHOLA....... PELEGRIN Pour voir l'original

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