Village saint-pée sur nivelle

Accord de portion de terre à DETCHEVERS maire

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30 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 30 germinal l'an 3ème de la République française une et indivisible, le corps municipal assemblé,
Vu la pétition du citoyen Jean Baptiste DETCHEVERS médecin et maire en date du 29 germinal, l'endente à ce qu'une portion de terre attenant à son bien, couverte de ses châtaigniers et chênes, étant déjà sa propriété par rapport à la jouissance du produit de la fougère:
Ouï le citoyen Sassin procureur nommé,
Nous maire et officiers municipaux, vu les avantages résultants de la culture des terres en friche, vu la justice de la demande du citoyen DETCHEVERS, lui accordons la portion de terre qu'il demande en se conformant aux disposition du procès verbal de délibération arrêté par nous, fait au lieu ordinaire de nos séances, jour et an ci-dessus approuvé l'interligne ci-dessus et a payé ce que de droit.
Baptiste DITHURBIDE officier municipal DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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