Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme à Raymond VERGES

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30 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 30 germinal l'an 3ème de la République une et indivisible ou étaient présent les citoyens ETCHEVERS maire, Michel DITHURBIDE, Jean DURONEA, Dominique HAYET, Sansin BEHOLA, Jean MISTELAN et Pierre SOUDRE officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA agent national a été présenté une pétition du citoyen Raymond VERGES a l'effet d'obtenir un certificat de civisme lequel dit VERGES se trouve grenadier dans le troisième bataillon des Basses Pyrénées.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été fait sur sa demande, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit VERGES son certificat de civisme.
Fait à Senpere en la maison commune des dits jour mois et an que dessus et ont ci-signés ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
DETCEHEVERS maire DITHURBIDE officier municipal HAYET officier municipal BEHOLA officier municipal DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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