Village saint-pée sur nivelle

Nomination d'une nouvelle municipalité DETCHEVERS nouveau maire

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18 ventôse an III Délibération précédent Délibération suivante
L'an troisième de la République française une et indivisible et le 18ème ventôse, nous Pierre DITHUBIDE, homme de loi de la commune d'Utsaritz chargé par l'administration du district du même nom de la réception du serment des membres qui doivent composer les nouvelles autorités constituées de la commune de Baugard ou Saint-Pée, nous nous sommes transportés vers le midi de ce jour au lieu des séances de la municipalité du dit lieu, où étant, avons fait faire lecture par le greffier secrétaire de la commune d'un arrêté de l'administration du district et portant tout à la fois que la commission qu'elle nous a confiée et la nomination de maire, officiers municipaux, officiers public, agent national, secrétaire greffier, du juge de paix, de ses assesseurs et de leur greffier et après qu'ils ont été proclamés et qu'ils ont eu prêté individuellement le serment au cas requis par la loi. Nous les avons installés dans leurs fonctions respectives de la manière que cela est expliqué plus en détail par un procès verbal particulier qui sera couché sur le registre avec l'extrait de l'arrêté de l'administration du district pour y avoir recours si besoin est.
DITHURBIDE LARRALDE BEHOLA DASSY CINQUALBES ESCHERBERRY DARAGORRY DETCHEVERS maire LOUSTAU HAYOT off. municipal DITHURBIDE PELEGRIN LUQUO BEHOLA GOYHETCHE MARTINEA HAROSTEGUY Pour voir l'original

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