Village saint-pée sur nivelle

Demande de certificat de civisme de Martin LAPARE

Retour à la liste des délibérations

20 pluviôse an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 20 pluviôse l'an troisième de la République française une et indivisible où étaient réunis les citoyens Guillaume LARRALDE maire, Miche DETCHEVERRY, Laurent BEHOLA, Bernard CINQUALBRES, Pierre BESSONNARD et Joannes DAGUERRE officiers municipaux et Martine DARAGORRY agent national.
S'est présenté le citoyen Martin LAPARE lequel a demandé son certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit LAPARE son certificat de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune les dits jour mois et an ci-dessus et on ci-signé ceux qui le savent ce que n'ont fait les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire ETCHERBERRY BEHOLA officier municipal DARAGORRY agent nationale CINQUALBRES officier municipal LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

Rubriques du site