Village saint-pée sur nivelle

Demande et accord de certificat de civisme à MARITHOURRY

Retour à la liste des délibérations

15 nivôse an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 15 nivôse l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, Michel DETCHEVERRY, Laurent BEHOLA, Bernard CINQHALBRES, Pierre BESSONNART, Jean DAGUERRE et Jean L DASSY officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
S'est présenté le citoyen Salvat MARITHOURRY lequel a demandé son certificat de civisme. Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur sa demande, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit MARITHOURRY son certificat de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune les dits jour mois et an ci-dessus et ont ci-signés ceux qui le savent ce que n'ont fait les autres pur ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire ETCHEBERRY BEHOLA officier municipal DARAGORRY officier national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

Rubriques du site