Village saint-pée sur nivelle

Nomination de GOYHETCHE comme trésorier communal

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30 frimaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 30 frimaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens Guillaume LARRALDE maire, Michel DETCHEGARAY, Laurent BEHOLA, Bernard CINQUALBRES, Pierre BESSONNARD, Aimé DAGUERRE et Jean L. DASSY officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national. Le citoyen LARRALDE maire a dit qu'il est nécessaire de nommer un trésorier au lieu et place de feu Antoine CHAMAR dont il remplira les fonctions avec exactitude et célérité.
Sur quoi la dite municipalité ayant pris en considération la réclamation du dit G LARRALDE maire, après avoir ouï l'agent national, considérant que d'après la loi constitutive des municipalités, il est laissé à leur prudence de nommer un trésorier, procédant tout de suite à la nomination du dit trésorier a nommé et nomme par cette présente pour trésorier de la commune de Baugard le citoyen Pierre GOIETCHE habitant de ce lieu ci-présent et ce acceptant à la charge par lui de faire la recette et l'emploi des deniers provenant des ventes, d'émondages, des pieds, des charges et rentes des moulins et autres objets.
2° Il a été arrêté qu'il sera fourni au dit trésorier aux frais de la commune un grand registre sur lequel il sera tenu d'inscrire jour par jour la quantité et le montant des objets communaux qui seront vendus et que chaque vente sera signée par un officier municipal et l'agent national.
3° Il a été arrêté qu'aucun des officiers municipaux ne pouvant recevoir d'un particulier auquel il serait fait quelque livraison de biens communaux le produit des dites adjudications;
4° Il a été arrêté que le trésorier fera la dépense et paiera au porteur des mandats de la municipalité le montant des dits mandats qui lui serviront de récépissés et que le dit trésorier sera toutefois tenu de retirer des particulier auxquels il fera quelques paiements des quittances.
5° Il a été arrêté que le dit trésorier sera tenu tous les 6 mois à compté de ce jour à rendre les comptes à la municipalité des recettes et emplois qu'il fera provenant des deniers communaux.
6° Pour plus grande sureté de l'entière exécution de la présente délibération s'est présenté devant nous le citoyen Bernard CINQUALBRES officier municipal de cette commune, lequel de son bon gré a déclaré se rendre pleine caution et répondant du dit GOIETCHE trésorier et en conséquence a promis et s'oblige solidairement avec lui envers la dite municipalité de lui rendre compte tous les 6 mois à compté de ce jour, des recettes et emplois des deniers communaux et de représenter le reliquat s'il y en a.
7° Enfin il a été arrêté que pour indemniser le dit trésorier de ses frais et vacations, il lui sera alloué chaque année en ligne de dépense une somme de 200 livres, au surplus il a été arrêté que la présente délibération sera adressée aux citoyens administrateurs du directoire du district pour obtenir leur avis à la diligence de l'agent national.
Fait à Baugard en la maison commune le dit jour, mois et an ci-dessus et ont ci-signés ceux qui le savent avec le dit trésorier et caution ce que n'ont fait les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire ETCHEBERRY BEHOLA officier municipal CINQUALBRES COUSSION DARAGORRY agent national GOYHETCHE trésorier LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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