Village saint-pée sur nivelle

Demande de certificat de civisme de Jean MIQUELEPEREZ

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26 frimaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique dela municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée, du 26 frimaire l'an 3ème de la République française, une et indivisible où étaient présents les citoyens DETCHEVERRY, BESSONNARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et Pierre BARNECTCHE officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
S'est présenté le citoyen Jean MIQUELEPEREZ haut de la section de SARE lequel a demandé son certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit MIQUELEPEREZ son certificat de civisme après avoir rempli les formalités prescrites par la loi.
Fait à Baugard en la maison commune le dit jour, mois et an ci-dessus et ont ci-signés ceux qui le savent ce que n'ont fait les autres pour ne savoir écrire ni signer.
ETCHEBERRY CINQUALBRES officier municipal DARAGORRY agent national Pour voir l'original

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