Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme à Jean DUFOUR

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20 frimaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 20 frimaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BEHOLA, CINQUALBRES, BESSONNARD, DAGUERRE et DASSY officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
Il a été fait lecture d'une lettre du citoyen Jean DUFOUR natif de CASTELGAILLARD district de ST GAUDENS département de la Haute Garonne qui a résidé dans cette commune depuis le mois de floréal jusqu'au 21 vendémiaire dernier, lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le présidant l'ayant exposé à la censure publique la demande du pétitionnaire et personne ne s'étant déclaré contre sa demande la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit DUFOUR son certificat le temps qu'il a resté dans cette commune depuis le mois de floréal jusqu'au 21 vendémiaire dernier.
Fait à Baugard en la maison commune le dit jour mois et an ci-dessus et ont ci-signé à l'exception des dits BESSONNARD et LARRALDE LARRALDE maire CINQUALBRES BEHOLA officiers municipaux DARRAGORRY agent national ETCHEBERRY LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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