Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme pour Pierre DOYHARCABAL

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30 brumaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 30 brumaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BEHOLA, CINQUALBRES, BESSONNARD, DAGUERRE et DASSY officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
Il a été fait demande d'un certificat de civisme par le citoyen Martin DOYHARCABAL pour le citoyen Pierre DOYHARCABAL son frère marin actuellement au service de la république au port la montagne.
Sur quoi le présidant l'ayant exposé à la censure publique la demande du pétitionnaire et personne ne s'étant déclaré contre sa demande, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit Pierre DOYHARCABAL son certificat de civisme.
Fait à Baugard de la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire CINQUALBRES BEHOLA officiers municipaux DARAGORRY agent national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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