Village saint-pée sur nivelle

Avis concernant la domiciliation de DUPOUY

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27 brumaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 27 brumaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BEHOLA, CINQUALBRES, BESSONNARD, DAGUERRE et DASSY officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
Il a été fait lecture du tableau de la vie politique du citoyen Dominique DUPOUY;
La municipalité de Baugard après avoir ouï l'agent national renvoyé le pétitionnaire comme se voulant contre l'esprit de la loi, s'attribuer ni exercer les pouvoirs hors de son territoire et se bornant strictement à son arrondissement, elle l'adresse aux municipalités de Guéthary et de HALSOU ses dernières résidences, attendu que depuis environ deux ans il est censé n'être domicilié dans la section d'Ahetze. Fait à Baugard en la maison commune les dits jour mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire DASSY officier municipal DARRAGORRY agent national ETCHEBERRY LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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