Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme pour Michel MENDIBOURE

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30 vendémiaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du Conseil général de la commune de Baugard ci-devant Saint-Pée du 30 vendémiaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, CINQUALBRES, BESSONNARD, BEHOLA, DAGUERRE, DASSY et LARRALDE officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national, BARTRES, GOIETCHE, ETCHEGARAY, MOLERES, DIHABE, ETCHEVERRY et LUGUO notables,
S'est présenté le citoyen Michel MENDIBOURE ELHONGA lequel a demandé son certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamations n'ayant été faite sur la demande, la Conseil général après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit MENDIBOURE son certificat de civisme.
Fait à Baugard à la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire DARAGORRY agent national CINQUALBRES officier municipal LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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