Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme pour le général LAUNAY

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00 vendémiaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du Conseil général de la commune de Baugard ci-devant Saint-Pée du 30 vendémiaire l'an 3ème de la République française une et indivisible où se sont trouvés les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRY, CINQUALBRES, BESSONNARD, BEHOLA, DAGUERRE, DASSY et LARRALDE officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national, BASTRES, GOIETCHE, ESCHEGARAY, MOLERE, DIHABE, ETCHEVERRI et LUGUO notables.
Il a été fait demande du certificat de civisme par une lettre du citoyen LAUNAY ex général écrite de Bayonne en date du 27 vendémiaire dernier.
Sur quoi le Conseil général vu l'agent national considérant qu'il ne peut rendre témoignage sur le civisme du dit LAUNAY que pour le temps qu'il a resté dans cette commune depuis le jusqu'à l'époque du 1er messidor dernier à laquelle il avait quitté cette commune et le président ait exposé à la censure populaire la demande du pétitionnaire et personne ne s'étant déclaré contre nous déclarons que quoique nous ne connaissions le pétitionnaire que depuis sa résidence en cette commune, nous n'avons rien reconnu en lui qui fut contraire aux principes républicains et que d'après la voix publique il remplissait ses fonctions avec exactitude. En conséquence de quoi nous lui avons délivré le présent certificat de civisme.
Fait à Baugard à la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire DARAGORRY agent national CINQUALBRES officier municipal LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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