Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un certificat de civisme à Clément Jean Baptiste COUVIOT

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10 messidor an II Délibération précédent Délibération suivante
L'an IIème de la République française une et indivisible et le 10 messidor decade, le Conseil général de la commune de Baugard étaient assemblé au lieu ordinaire de sa scéance où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, D'ETCHEVERRE, CINQUALBRES, BESSOUNNART, BEHOLA, DAGUERRE, DASSI, et LARRALDE officiers municipaux, GOIETCHE, CHAMAR, , DIHABE, DETCHEVERRI, OLHAGARAY, JAUREGUIBERRY, ETCHEGARAY, CASSAIN, IACABAL notable, il a été fait demande d'un certificat de civisme par le citoyen Clément Jean Baptiste COUVIOT de Bralon district de Sable département de la Sarthe, chirurgien de 1ère classe, chef de l'hôpital militaire et ambulant de Baugart y demeurant depuis environ ...... 10 mois, Pascal Thomas ROUSSILLE ... aux autres de l'hôpital militaire de Baugart y résident depuis.
Le président ayant exposé à la censure publique la demande du pétitionnaire et personne ne s'étant déclaré contre, nous déclarons que quoique nous ne connaissions le pétitionnaire que depuis leur résidence dans cette commune, nous n'avons ........... en eux qui fut contraire aux principes républicains et que d'après la voix publique ils remplissent leur fonctions avec exactitude. En conséquence de quoi ........... faire délivrer le présent certificat de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune, les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir ni écrire ni signer.
LARRALDE maire BEHOLA officier municipal DARAGORRY DARRAGORRY agent national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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