Village saint-pée sur nivelle

L'assemblée refuse le partage des communaux

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30 prairial an II Délibération précédent Délibération suivante
L'an 2ème de la République française, une et indivisible et le 30 prairial décade, les habitants de la commune de Baugard ci-devant Saint-Pée convoqués en l'assemblée extraordinaire en exécution de la loi du 10 juin 1793, vieux style, contenant le mode de partage des biens communaux après que la publication de la loi a été faite le 22 du courant et après que tous les individus ayant droit au partage y ont été maire, nommé commissaire par le Conseil général de la commune pour donner connaissance à l'assemblée de l'objet de la convocation et que lecture a été faite de la dite loi du 10 juin 1793, vieux style, sur le partage des dits communaux, il a été procédé par les citoyens assemblés à la nomination d'un président et d'un secrétaire, et il s'est trouvé que le citoyen LARRALDE maire a été élu d'une voix unanime pour président et le citoyen LOUSTAU pour secrétaire.
L'objet de l'assemblée ayant été discuté, les opinions ont été recueillis par oui pour ceux qui auraient voulu le partage et par non pour ceux qui ne l'auraient point voulu et il a été délibéré d'une voix unanime que les communaux ne seraient point partagés. Devant quoi avons fait et dressé le présent procès verbal pour ..... être envoyé à l'administration révolutionnaire du district d'Ustaritz.
Fait à Baugard en la maison commune les dits jours, mois et an ci-dessus et ont ci-signés ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire BEHOLA officier municipal CINQUALBRES officier municipal DARAGORRY DARRAGORRY agent national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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