Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un certificat de civisme à Antoine CHAMAR

Retour à la liste des délibérations

10 floral an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 10 floréal l'an II de la République française, une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRY, BEHOLA, BESSONNART, CINQUALBRES, DAGUERRE et DASSI officiers municipaux et le citoyen Martin DARAGORRY agent national, BASTRES, DUHALDE, DETCHEVERRY, ETCHEGARAY, IRACABAL, CASSAIN,DIHABE et OLHABARAY notables.
S'est présenté le citoyen Antoine CHAMAR, lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur sa demande, le dit conseil général lui a accordé son certificat de civisme.
Fait à Baugart en la maison commune les jour, mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire.
LARRALDE maire CINQUALBRES off. municipal BEHOLA off. municipal P CASSAIN DASSI off.municipal DIHABE GOYETCHE CHAMAR DARAGORRY agent national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

Rubriques du site