Village saint-pée sur nivelle

Accord d'un certificat de civisme à Dominique HAYET

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10 floral an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 10 floréal l'an II de la République française, une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRY, BEHOLA, BESSONNART, CINQUALBRES, DAGUERRE et DASSI officiers municipaux et le citoyen Martin DARAGORRY agent national, BARTRES, DUHALDE, CHAMAR, DETCHEVERRY, ETCHEGARAY, IRACABAL, CASSAIN, DIHABE, et OLHAGARAY notable.
S'est présenté le citoyen Dominique HAYET lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur sa demande le dit conseil général lui a accordé son certificat de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune les jour, mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire.
LARRALDE maire CHAMAR P CASSAIN LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original

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