Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme de JB DOUBLE

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20 germinal an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 20 germinal l'an II de la république française une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, DERTCHEVERRY, BESSONARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et DASSI officiers municipaux et le citoyen Marsan DARAGORRY agent national, DUHALDE, CHAMAN, CERTAIN, DIHABE, BASTRES, IRACABAL, CASSAIN, MOLERES, ETCHEGARAY, DETCHEVERRY et OLHAGARAY notables.
S'est présenté Jean Baptiste DOUBLE courrier de l'armée lequel a demandé un certificat de civisme
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande, le conseil général lui a accordé son certificat de civisme.
Fait à BAUGARD en la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire.
LARRALDE maire, ETCHEVERRY officier, DARRAGORRY agent national, DIHABE, CHAMAN, BEHOLA officier, CARTAIN, LOUSTAU secrétaire. Pour voir l'original

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