Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme à RAMBERT

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20 germinal an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 20 germinal l'an II de la république française une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, DERTCHEVERRY, BESSONARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et DASSI officiers municipaux et le citoyen Marsan DARAGORRY agent national.
S'est présenté le citoyen Henri RAMERT natif de Chambéry département du Mont Blanc et adjoint aux états major de l'armée des Pyrénées occidentales présentement dans la division de BAUGARD lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande, ni plainte sur sa conduite, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde le présent certificat de civisme au dit RAMBERT.
Fait à BAUGARD en la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire. Pour voir l'original

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