Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme à DUHART

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10 germinal an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 10 germinal l'an II de la République française une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BESSONNARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et DANI officiers municipaux et le citoyen Marsan DARAGORRI agent national, DUHALDE, CHAMAR, CERTAIN, DIHABE, BASTRE, IRAZABAL, CASSAIN, MOLERES, et ETCHEGARAY; S'est présenté le citoyen André DUHART courrier de la république, lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande , ni plainte sur sa conduite, le conseil général après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde le présent certificat de civisme au dit DUHART courrier.
Fait à BAUGARD en la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire.
CHAMAR, LARRALDE maire, DUHALDE notable, DERTAIN notable, DALSY officier, CINQUALBRES officier, DARAGORRY agent national, DIHABE, LOUSTAU secrétaire. Pour voir l'original

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