Village saint-pée sur nivelle

Présentation par BEHOLA maire des résultats de la mise aux enchères de la charge de percepteur.

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27 brumaire an 2 Délibération précédent Délibération suivante
27 brumaire an 2 de la république française une et indivisible. Les membres du conseil général de la commune de St Pée, étant assemblé au lieu ordinaire de leur séances, il a été dit par le citoyen BEHOLA maire, que conformément à la loi relative à la perception des contributions foncières et mobilières, la perception des dits objets a été exposé aux enchères pendant 2 dimanches consécutifs, après qu'a été annoncé et fait annoncé au son de la caisse et a été battu par le valet de la dite commune et revenant ce jour à la dite enchère pour la 3ème fois au lieu ordinaire des enchères publiques, il a été crée et mis par le nommé BIDACHUN à 12 deniers par livre conformément à la loi puis successivement porté à 8 deniers pour le citoyen François DIHARU fils d'ETCHEGARAYA du présent lieu auquel il a été adjugé et s'est chargé de la collecte de la contribution foncière et mobilière et 4 deniers par livre pour la mobilière, lequel a fourni pour caution Jean DEHARCE propriétaire d'ETCHEGARAY son père pour la sureté de la collection dont il s'est chargé.
Fait le jour et an ci-dessus, présent le citoyen BEHOLA maire, Pierre BASSOYNART, Michel ETCHEVERRY, Michel IRAZABAL, Jean MOLERES et Jean CACHAIN officiers municipaux et Bernard CINQUALBRES procureur de la commue, Victor DUHALDE, Martin LISSARRAGUE, Pierre MINGOT, Jean ETCHEGARAY, Jean TILLEMONT, Antoine CHAMAN, Jean DARBOURE notables desquels ceux qui le savent ont ci-signés et non les autres pour ne le savoir de ce interpellés par nous secrétaire greffiers de la municipalité de St Pée.
Sous signé
BEHOLA maire, DIHARTZ, CHAMAN, ETCHEVERRY, CINQUALBRES procureur DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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