Village saint-pée sur nivelle

Le canton d'Ustaritz approuve "la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'acte constitutionnel" de la Convention Nationale du 27 juin 1793

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21 juillet 1793 Délibération précédent Délibération suivante
Département des Basses-Pyrénées
District d'Ustaritz canton de St Pée
Aujourd'hui 21 juillet 1793, l'an 2° de la République française, les citoyens du dit canton se sont réunis en assemblée primaire, ensuite de convocation en exécution du décret de la convention nationale du 27 juin dernier* . Le citoyen Auger DARLARIT le plus âgé a fait provisoirement les fonctions de président, le citoyen Michel MONSEGUR le plus jeune a fait la fonction de secrétaire.
L'assemblée a procédé à la nomination d'un président d'un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages.
Le susdit Auger DARLARIT a été élu président, le susdit citoyen Michel MONSEGUI secrétaire, Les citoyens J. DARBOURE, Jean LISSARAGUA, l'autre Jean LISSARAGUE pour siéger au bureau.
Le président a annoncé l'objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Les commissaires chargés par les municipalités du dit canton députés à l'assemblée avec les lettres de convocation l'acte constitutionnel présenté au peuple français par la convention nationale a le décret du 27 du mois dernier en ont fait remise sur le bureau.
La lecture de la constitution activée par le sieur secrétaire, le président a mis aux voix l'acceptation et fait faire l'appel sur la liste des citoyens présents. L'appel finit et le recensement fait, le nombre des votants s'est trouvé de 42 ont tous unanimement voté l'acceptation.
Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l'un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l'assemblée, l'autre pour être remis au citoyen Joseph DOLABARATE qui a réuni le plus de voix après les citoyens CHARRALDE, LUGUO qui ont été aussi nommés par la dite assemblée et qui ont refusé d'accepter cette commission ........... DOLABARATZ nommé.......... pour le parler à la convention nationale conformément à l'article du dit décret.
Et ont signé les secrétaire, scrutateurs et non le président pour avoir déclaré ne le savoir faire.
DARIBOURE LISSARRAGUE LISSARRAGA MONSEGUR fils secrétaire

Séance 2° décade du 2 de l'an 2° de la République française une et indivisible.
C'est présenté le citoyen MORERE commissaire des guerres adjoint, employé dans la division de St Pée en demandant un certificat de civisme.
Le président ayant exposé le citoyens à la censure populaire et aucune réclamation en s'étant élevés contre la demande, l'assemblée a délibéré qu'elle accorde un certificat de civisme au citoyen MORERE BEHOLA maire, CINQUALBRES procureur de la commune, LISSARRAGA, DURAGORRY secrétaire, HIRIART Pour voir l'original

* Décret de la Convention nationale, du 27 juin 1793, l'an second de la République française, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.

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