Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant les difficultés du percepteur BEHOLA à prélever les impôts

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23 juin 1793 Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1793 et 23 juin, l'an 2° d la République Française avant midi, le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de ..... , un membre ..... que la négligence du citoyen BEHOLA percepteur des contributions foncières et mobilières est cause du retard du paiement de ces contributions que certains particuliers se refusent à faire depuis bien du temps que le Directoire du district vient d'envoyer l'ordonnance aux fins de paiement des contributions de l'année dernière et qu'il est impossible de pouvoir concourir aux biens de la chose commune si ces arriérés ne sont point forcées à satisfaire ou à payer les dernières qu'ils doivent, qu'en conséquence il propose de délibérer que le dit citoyen BEHOLA soit contraint à faire exécuter tous les débiteurs des dits contributions, attendu que la commune ne peut aucunement procéder au paiement des contributions de l'année 92 jusqu'à ce que celles des 91 ne soit entièrement perçues.
Sur quoi le conseil général ouï le procureur de la commune a délibéré que le dit citoyen BEHOLA serait contraint à percevoir totalement les contributions de l'année 91, avant de commencer celles de 1792 et qu'une expédition de présence serait adressée au Directoire du District afin d'y être autorisé ...... directoire être statué ce qu'il appartiendra.
Fait et arrêté en la maison commune en conseil général le jour et an ci-dessus, présent les citoyens BEHOLA maire, sieur BESSOYNART, Michel ETCHEVERRY, Michel IRACABAL, Joannes MOLERES officiers municipaux et Victor DUHALDE procureur de la commune, Martin LISSARRAGUA, F. MINGOT, Jean ETCHERAGAY, Jean TILLEMON, Antoine CHAMAN, Jean DARBOURE notables desquels ceux qui le savent ont ci-signé et non les autres pour ne le savoir de ce interpellés par nous secrétaire greffier de la municipalité soussigné.
BEHOLA maire LISSARRAGA GOIETCHE DUHALDE notable DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original

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