Village saint-pée sur nivelle

Plainte de Joannes MATTETE pour perte de sa jument tuée par l'armée

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19 juin 1793 Délibération précédent Délibération suivante
De quoi nous avons donné le procès-verbal pour dernier et l'an 1793 et le 19 juin, l'an 2 de la République française devant nous maire et officiers municipaux et procureur de la commune de St Pée, s'est présenté devant nous le citoyen Joannes MATTETE sous fermier d'Anne Henri CAUPENE ainé, propriétaire, du ci-devant château de St Pée, lequel nous a déclaré que la garde avancée aux postes de la section d'Aguntagaray lui a tué dans la nuit du dont la perte qu'il éprouve et d'autant plus considérable qu'elle faisait sa seule ressource pour les fruits qu'elle lui produisait qu'en conséquence, il venait nous prier d'avoir égard à sa situation et de nommer un expert pour l'indemnité qu'il en réclame lequel expert conjointement avec celui que nommera lui-même procéderaient à l'estimation du dommage qu'il éprouve malheureusement dans la perte de la jument dont il s'agit et nommer dans l'intérêt de la République le citoyen Etienne ELINETCHE maquignon et le dit jean MARRETE CHAMAR maréchal Ferrand dans la même rue et après que les dits experts ont été ainsi nommé les dits ELIRECTCHE et CHAMAL experts ayant été mandés devant nous pour y prêter le serment requis par la loi, ils s'y sont présentés, on en conséquence après avoir levé leur main, juré de remplir leur commission avec franchise, loyauté et exactitude. Cela fait les dits experts se sont retirés à l'écart et après avoir réfléchi murement sur le prix que pourrait avoir la jument du comparant, d'après la connaissance qu'ils en avaient, ils se sont rendus devant nous et nous ont déclaré qu'ils ont estimé que le dommage qu'éprouve le dit MATET pour la perte de la dite jument s'estime à la somme de 480 livres.
De tout quoi nous avons dressé le procès-verbal pour savoir et valoir ce qu'il appartiendra au dit MATET.
Fait et arrêté à St Pée en maison commune en présence des citoyens Laurent BEHOLA maire, Pierre BESSONART, Michel ETCHEVERRY, Miguel IRAZABAL, Jean MOLERES et Pierre CASSAIN officiers municipaux et Bernard CINQUALBRES procureur de la commune, desquels ceux qui le savent ont ce signé et non les autres pour avoir déclaré ne le savoir de ce faire interpellé par nous secrétaire greffier da la municipalité de St Pée. Pour voir l'original

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