Village saint-pée sur nivelle

plainte d'Antoine CHAMAN pour préjudice causé par l'armée sur son champs

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15 juin 1793 Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1793 le 15 juin, l'an 2° de la république française après-midi devant nous maire et officiers municipaux et procureur de la commune de St Pée s'est présenté Antoine CHAMAN fermier d'Anne Henri CAMPENE ainé propriétaire du ci-devant Château de St Pée lequel nous a dit que les soldats cantonnés au présent lieu faisant continuellement l'exercice dans la prairie appelé PIETTALOUNECO dépendant du dit ci-devant CHABAN dont il est fermier sans qu'il en ait été même prévenu et qu'étant obligé de payer une grosse ferme pour les objets à lui affermé, il ne lui serait pas possible de le faire si une indemnité ne lui était reconnue pour les dommages qui lui ont été fait par les soldats qui y font l'exercice pour le foin qu'ils ont foulé seulement, se réservant de faire estimer par la suite les dommages que pourraient occasionner la troupe par l'exercice continuel qu'elle y fait à la croissance du foin. Cette prairie ne pouvant manquer de devenir indubitablement stérile pour toute sorte de production et qu'il venait de nous prier de nommer un expert qui conjointement avec celui qu'il nommerait lui même procéderait à l'estimation ou dommages qu'il éprouve pour la perte du foin de la dite prairie.
Sur quoi le corps municipal, le procureur de la commune, entendu, considérant qu'il n'y avait rien de plus juste que la réclamation du comparant a délibéré de nommer un expert pour procéder à l'estimation du dommage dont se plaint le dit CHAMAN et a nommé dans l'intérêt de la république le citoyen Salvat HIRIART Helsauspé laboureur et le dit CHAMAN de son coté a nommé aussi pour son expert dans la même vue le citoyen Nicolas BASTRES aussi laboureur et après que les dits experts ont été ainsi nommés les dits HIRIART et BASTRES ayant été mendés devant nous pour y prêter le serment requis par la loi, ils s'y sont présentés et ont en conséquence après avoir levé leurs mains droites jurés de remplir leur commission avec franchise loyauté et exactitude.
Cela fait les dits deux experts se sont retirés et s'étant transportés sur la dite prairie, ils ont procédé à la dite estimation après l'avoir parcourue en entier et s'étant ensuite rendus devant nous, ils nous ont déclarés les dommages qu'éprouve le dit CHAMAN pour la seule privation du foin qui y était estant à une somme de 400 livres, de tous quoi nous avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir lequel appartiendra au dit CHAMAN.
Fait et arrêté en la maison commune de St Pée en présence des citoyens Laurent BEHOLA maire, Pierre BESSONNART, Michel ETCHEVERRY, Michel IRZABAL, Joannes MOLERES et Pierre CACHAIN officiers municipaux, et Bernard CINCALBRES procureur de la commune lesquels ont ci-signés ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir de ce interpellés par nous.
BEHOLA maire, HIRIART, CHAMAN, DARAGORRY Pour voir l'original

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