Village saint-pée sur nivelle

Avertissement aux citoyens ayant des arriérés d'impôts

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3 mars 1793 Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1793 et le 3 du mois de mars, l'an 2° de la république française, le conseil général de la commune de St Pée instruit que plusieurs habitants de cette commune sont arriérés pour le payement des impositions sans lesquelles il est impossible de servir la chose publique, considérant qu'il est du devoir de l'administration de faire rentrer les deniers qui sont encore à percevoir et que le percepteur a usé de tous les moyens de douceur aux fins de faire renter ces deniers.
Ouï le procureur de la commune.
Le conseil général a arrêté que tous les citoyens de la présente commune qui n'ont pas payé leurs contributions seront avertis par publication et à son de tambour de payer au plus tard dans huitaine à peine d'être poursuivis et contraint conformément à la loi, lequel délais passé le citoyen percepteur de la dite commune demeure autorisé de se pourvoir là où il appartiendra pour obtenir des contraintes contre tous les débiteurs des impositions de l'année 1791.
Fait et arrêté le dit jour et an que dessus en l'assemblée du conseil général sus dit ou étaient citoyens maire, Pierre BESSONART, Michel ETCHEVERRY, Michel IRAZABAL, Jean MOLERES, Jean CASSAIN officiers municipaux et Bernard CINQUALBRES procureur de la commune et les citoyens Martin LISSARRAGUA, Pierre DURONEA, Dominique Victor DUHALDE, Antoine CHAMAN, Bernard HIRIART, Jean DARBOURE, Raymond LARRETEGUI, Jean TILLEMON, Jean ETCHEGARAY, Pierre MINGOT notable desquels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir.
BEHOLA maire HIRIRT LISSARRAGA GOIETCHE DARBOURE CHAMAN CINQUALBES DARAGORRY Pour voir l'original

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